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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

CONSULTANCE EN OPTIMISATION DES COUTS SOCIAUX & FISCAUX

🌍 Belgique Fermé
Publication
07/07/2022
Date limite
2022-09-08 14:15:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut
Codes CPV
79000000-4

Description du marché

Le présent marché a pour objet désigner une société chargée de conseiller et de représenter le pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2021-2024 et les années antérieures.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

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Questions fréquentes

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