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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Consultance fiscale en matière de dispense de versement de précompte professionnel

🌍 Belgique
Publication
15/01/2024
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Province de Luxembourg
Codes CPV

Description du marché

Le marché vise à obtenir une assistance complète pour l'octroi de dispenses de précompte professionnel auxquelles la Province de Luxembourg peut prétendre en tant qu'employeur et en vertu de la législation en vigueur. Ceci tant pour les travaux immobiliers que pour les chercheurs. La mission doit couvrir les années fiscales 2023 et 2024, ainsi que les éventuelles récupérations possibles sur l'année fiscale 2022. A titre informatif: Concernant les travaux immobiliers, la Province de Luxembourg dispose en interne de son service Maintenance et Travaux. Concernant les chercheurs, quelques profils pourraient éventuellement remplir les conditions du dispositif fiscal.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement d'Arlon

Pouvoir adjudicateur

🏛 Province de Luxembourg

Secteur d'activité

Services de conseils fiscaux

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
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