Consultance fiscale en matière de dispense de versement de précompte professionnel
Description du marché
Le marché vise à obtenir une assistance complète pour l'octroi de dispenses de précompte professionnel auxquelles la Province de Luxembourg peut prétendre en tant qu'employeur et en vertu de la législation en vigueur. Ceci tant pour les travaux immobiliers que pour les chercheurs. La mission doit couvrir les années fiscales 2023 et 2024, ainsi que les éventuelles récupérations possibles sur l'année fiscale 2022. A titre informatif: Concernant les travaux immobiliers, la Province de Luxembourg dispose en interne de son service Maintenance et Travaux. Concernant les chercheurs, quelques profils pourraient éventuellement remplir les conditions du dispositif fiscal.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de conseils fiscaux
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