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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel

🌍 Belgique

Publication

08/12/2025

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Institut National des radioéléments

Codes CPV

79220000-2

Description du marché

Le présent marché a pour objet de conseiller et de représenter l’IRE dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) du CIR 92 pour les années fiscales 2025, 2026, 2027 et 2028.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

BE32B

Pouvoir adjudicateur

🏛 Institut National des radioéléments

Secteur d'activité

Services fiscaux

Gratuit · Sans carte bancaire

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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