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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Consultation des opérateurs économiques préalable au lancement de la future mise en concurrence des services de fabrication, distribution et radiation des plaques et des différents documents administratifs relatifs à l’immatriculation des véhicules en Belgique

🌍 Belgique Fermé
Publication
13/11/2023
Date limite
2023-11-30 15:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction Générale Transport Routier & Sécurité routière
Codes CPV
75131000-3

Description du marché

Le SPF MOBILITE ET TRANSPORTS entend lancer au premier trimestre 2024, une nouvelle procédure de mise en concurrence de cette mission de service public pour les années futures. Préalablement à ce lancement, le SPF MOBILITE ET TRANSPORTS souhaite procéder à une consultation préalable des opérateurs économiques, en application de l’article 39 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.

Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction Générale Transport Routier & Sécurité routière

Secteur d'activité

Services des pouvoirs publics

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-11-30 15:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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