Contrat-cadre de services relatif aux prestations d'assurance pour les véhicules opérationnels.

Description du marché

Le marché concerne les services d’assurance de la flotte opérationnelle pour la responsabilité civile et l’assistance juridique ainsi que la gestion opérationnelle qui y est liée. La flotte opérationnelle à assurer se compose de différents types de véhicules. A titre indicatif les différents types et de leurs nombres sont expliquées dans le tableau ci-dessous. Type de vehicle Part dans la flotte (nombre de véhicules) Vans 10.761 Minibus (8 passagers) 29 (électrique) cyclomoteurs/tricycles 480 Semi-remorques 312 Tracteurs 323 Camions (> 3.5 ton) 296 Total 12.201 La garantie de responsabilité civile est liée à une formule de réassurance stop-loss. La formule stop loss est déterminée sur la base de la composition de la flotte à assurer. La garantie d’assistance juridique a une couverture minimale de 125 000 EUR par sinistre. La gestion opérationnelle renferme les tâches administratives liées à l’assurance de la flotte en responsabilité civile et en assistance juridique comme la création des dossiers de sinistre et la consolidation de ceux-ci dans des rapports et analyses.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance de véhicules à moteur