Contrat-cadre pour la fourniture de services d'assurance de la flotte opérationnelle

Description du marché

Le Marché concerne les services d’assurance de la flotte opérationnele pour la responsabilité civile et l’assistance juridique ainsi que la gestion opérationnelle qui y est liée. La flotte opérationnelle à assurer se compose de différents types de véhicules. Une indication des différents types et de leurs nombres est expliquée au paragraphe 4 « Estimation du Marché » du présent document. La garantie de responsabilité civile est liée à une formule stop loss. La formule stop loss est déterminée sur la base de la composition de la flotte à assurer. La garantie d’assistance juridique a une couverture minimale de 125 000 EUR par sinistre. La gestion opérationnelle renferme les tâches administratives liées à l’assurance de la flotte en responsabilité civile et en assistance juridique comme la création des dossiers de sinistre et la consolidation de ceux-ci dans des rapports et analyses.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance de véhicules à moteur