Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet - 01/11/2025 au 31/10/2027

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission l’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans l’obtention de subsides, des missions d’études, de direction de chantier et de surveillance de projets communaux. Le présent marché fait l’objet d’un contrat-cadre pour une durée d'un an à dater de la notification de l’attribution du marché par le pouvoir adjudicateur. Les projets concernés par le présent marché devraient représenter un total d'environ 1.522.000 € HTVA, dont 528.000 € en entretien simple/FE... et 994.000€ en aménagement de voirie/égouts/distribution d'eau..., ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n'engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints. Le nombre de projet sera défini au cours de l'exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l'adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité. Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Libin. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de passer d’autres marchés de services pour des prestations similaires pour des projets spécifiques sans que le prestataire puisse prétendre à aucune indemnité ni recours. Pour chaque projet, le marché fera l’objet d’une mission qui pourra comprendre une ou plusieurs des phases suivantes : Phase 1 - assistance à l’octroi de subside - phase de pré-étude Phase 2 - étude et suivi de l’adjudication Phase 3 - suivi de l’exécution des travaux La commande d’une phase d’un projet n’engage nullement le Pouvoir Adjudicateur pour la suite de la mission et notamment la commande des autres phases.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Contexte et conseils