Contrat-cadre : réalisation de transports de matières radioactives (ADR-7)

Description du marché

Le marché concerne un marché public de services conformément à l'article 2, 21° sous la forme d'un accord-cadre tel que visé à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur a l'intention de conclure un accord-cadre avec, dans la mesure du possible, 3 parties pour la passation de marchés de services sur la base de cet accord-cadre pour une période de 4 ans. Étant donné que toutes les conditions sont fixées dans l'accord-cadre, le premier classé sera consulté en premier. S'il ne peut ou ne veut pas répondre à la demande, celle-ci sera transmise au deuxième, etc. Le contrat concerne l'exécution de transports de marchandises dangereuses de la classe 7, à savoir des transports dans les groupes : Groupe 1 de l'ONU : matières radioactives en colis exceptés ; UN-2 : matières radioactives non fissiles (ou fissiles exceptées). L'attribution de marchés partiels soutenus par l'accord-cadre ne modifiera pas matériellement les conditions déjà fixées dans l'accord-cadre. Les quantités présumées ne sont pas contraignantes pour le soumissionnaire. Le soumissionnaire ne peut pas demander de dommages et intérêts si les quantités présumées et/ou les prix estimés des marchés fondés sur l'accord-cadre ne sont pas atteints. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de nullité de son offre, d'indiquer les prix pour tous les éléments mentionnés dans le métré.L'étendue des services énumérés ci-dessous caractérise les services demandés ; elle est donnée à titre d'information et n'est ni contraignante ni limitative. Les services demandés comprennent (mais ne sont pas limités à) : la fourniture des conteneurs nécessaires, la remise de la documentation demandée, l'obtention des licences nécessaires, le(s) chauffeur(s), les éventuelles escortes nécessaires, l'assurance transport, l'exécution du transport, etc. Les services énumérés sont indicatifs et typiques du type de contrats dont l'exécution peut être demandée aux soumissionnaires.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

Lots (3)