Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Description du marché
Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.
Durée du contrat : 72 mois.
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
Le secteur Services financiers & assurance représente 9 895 marchés publiés en 2026 (11 719 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
Comment répondre
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