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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »

🌍 France
Publication
08/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
66516000

Description du marché

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents

Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
5 ans
Lieu d'exécution
FRI32

Pouvoir adjudicateur

🏛 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE CEDEX 09
✉️ proceduredemat.marches@charentemaritime.fr

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