Contrat de performance énergétique relatif à la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de la Régie Communale Autonome de Charleroi

Description du marché

Le marché vise un objectif d’amélioration de la performance énergétique de plusieurs bâtiments et vise donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre, par rapport à la situation de référence du bâtiment. A cet effet, le candidat s’engagera, au terme de la procédure de passation du marché, à : a) Atteindre au plus tôt et maintenir pendant toute la durée du contrat, les objectifs (i) d’amélioration de la performance énergétique, (ii) de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), (iii) de couverture des consommations du bâtiment par une production d’énergie renouvelable (ENR), tels qu’ils ont été fixés pour les PABs et exprimés, respectivement, en niveau de consommation d’énergie primaire à atteindre, en masse équivalent CO2 et en pourcent. Les objectifs minimaux attendus par rapport à la situation initiale du bâtiment seront mentionnés dans le CSCh, étant entendu que le PA pourrait se réserver le droit d’écarter l’offre ne respectant pas cette exigence au terme des négociations. Pour information, les performances actuellement calculées sont de +/-45% en énergie primaire et de +/-45% en gaz à effets de serre. Le souhait du PA est que l’objectif d’amélioration de la performance énergétique, en émission de GES et l’objectif de production d’ENR, qui ressortiront de la courbe prévisionnelle d’engagement, soient atteints le plus rapidement possible. b) Respecter un niveau de service contractuel qui sera défini dans le CSCh, c) Former le personnel technique du PAB à la bonne gestion des équipements installés par le prestataire, le tout, en limitant les émissions de CO2 lors des déplacements des équipes, au stade de l’exécution. Dans le cadre du présent marché, le candidat (le cas échéant sous la forme d’un groupement) pourra intervenir pour les types de travaux énergétiques suivants, non-limitatif et au libre choix du soumissionnaire dans le respect des clauses techniques : Piscine Hélios (liste non exhaustive et non définitive): a) Isolation des murs, b) Placement d’une Couverture Thermique, c) Remplacement de châssis, d) Isolation des sols, e) Isolation des toitures, f) Régulation et chaufferie, g) Ventilation, h) Placement de panneaux photovoltaïques ou thermiques, i) Relighting ou Relampage, Tranche conditionnelle scénario 1: Remplacement de la chaufferie par une pompe à chaleur air-eau Tranche conditionnelle scénario 2: Intégration à un réseau de chaleur. Centre Aquatique (liste non exhaustive et non définitive): j) Placement d’une Couverture Thermique (Submersible) de piscine, k) Régulation et chaufferie, l) Nouvelle chaufferie (petite chaudière murale) m) Relighting ou Relampage, 2 piscines neuves (=rénovation lourde) : n) Travaux éventuels d’amélioration selon les propositions de l’ESCO Par ailleurs, des travaux spécifiques, non reliés à l’énergie, pourraient être demandés du type (de nouveau, liste non-limitative) : a) Désamiantage, b) Electricité, Le détail des travaux sera détaillé ultérieurement dans le CSCh, mis à disposition des candidats sélectionnés. En dehors des travaux d’amélioration énergétique des installations existantes, le cahier des charges prévoit également la maintenance sur l’ensemble des installations sur une durée de 15 ans. A cela, 2 piscines en cours de travaux de rénovation lourde seront ajoutées au contrat de maintenance avec une obligation de résultat sur la performance. Par le présent marché, le PA souhaite aussi : a) Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d’insertion socio-professionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique (les clauses sociales et éthiques seront détaillées dans le CSCh) ; b) Lutter contre le dumping social et la fraude sociale ; c) Encourager l’accès aux « petites et moyennes entreprises »;

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Énergie et services connexes