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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

🌍 France Fermé
Publication
27/04/2026
Date limite
2026-05-29
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90714400 90480000

Description du marché

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois

Pouvoir adjudicateur

🏛 Communauté de communes du Perche Emeraude, La Ferte-Bernard
📋 Organisme de droit public
✉️ affairesjuridques@perche-emeraude.com
🔗 http://www.perche-emeraude.com

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