Contract notice
Maintenance & réparation
🇪🇺 TED
Contrôle réglementaire sur les aires de jeux
🌍 France
Fermé
Publication
17/04/2026
Date limite
2026-04-27
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Contrôle réglementaire sur les aires de jeux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FR108
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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