Convention à passer avec un auteur de projet concernant les travaux de voiries extraordinaires 2025

Description du marché

Marché de services ayant pour objet l’étude et le contrôle des travaux : Travaux estimé à +/- 150.000€ TTC Le Prestataire de services (l'Auteur de projet) s'engage, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, à prester les services suivants : Définition des besoins (étude de faisabilité) : détermination des principales caractéristiques du marché, estimation sommaire des montants, établissement de fiches et documents nécessaires à l’obtention de subventions ; reconnaissance des caractéristiques des sols et structures en place, de l’état des ouvrages : Etablissement d’un programme, estimation des coûts, préparation des marchés de services pour le compte du Pouvoir adjudicateur (Etablissement des documents des marchés de services, recherche de prix, proposition de désignation d’un adjudicataire) ; Etablissement des documents du marché de services de coordination sécurité et santé, recherche de prix, proposition de désignation d’un adjudicataire ; Identification des réseaux enterrés : enquêtes préalables auprès des impétrants, organisation des réunions de concertation ; Réalisation des levés topographiques nécessaires ; Etablissement d’un avant-projet des travaux avec devis estimatif ; Etude du projet complet des travaux conformément à la législation en vigueur en matière de marchés publics (Rédaction des documents du marché : plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou inventaire, devis, modèle d’offre, plan qualité) ; Etablissement du dossier de demande de permis d’urbanisme ; Rédaction et publication de l’avis de marché, Consultation des candidats ou soumissionnaires, mise à disposition sur un site internet par un accès libre, direct, immédiat et complet de tous les documents du marché ; Réception et ouverture des offres et/ou candidatures ; Analyse des demandes de participation et des offres-établissement du rapport d'attribution du marché ; Information des candidats ou soumissionnaires. Suivi et assistance à la direction de l’exécution du marché jusqu’à la réception définitive des marchés (contrôle de l’exécution, vérification des demandes de paiement, établissement du programme des essais et analyse des résultats, présence et secrétariat des réunions de chantier, …) ; Assistance au Pouvoir adjudicateur à l'occasion de toute démarche entreprise par ce dernier dans le cadre du présent marché ainsi qu'à l'occasion de tout différend entre celui-ci et l'entrepreneur ou un tiers ; Les documents sont fournis en trois exemplaires. La surveillance permanente de l’exécution du marché de travaux relève du Pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage