Coordinateur sécurité-santé pour la mise en conformité incendie d'un immeuble sis Avenue Elisabeth 96-98 à Verviers

Description du marché

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17/06/2016 relative au marchés publics. Son objet consiste en la mise à la disposition de l’Adjudicateur : 1°) d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-projet ; 2°) d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation de l’ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-réalisation. Ce marché est un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er de la loi du 17/06/2016. Celles-ci sont définies en case D. L’absence de commande d’une ou plusieurs tranches conditionnelles ne pourra donner lieu à indemnisation ; L’Adjudicateur ne s’étant engagé que sur les tranches fermes. Par contre, à défaut de commande d’une ou l’autre tranche ferme, l’adjudicataire sera en droit de réclamer 10% de la partie non réalisée à titre d’indemnisation forfaitaire. Cette demande devra intervenir, par lettre recommandée, dans les 120 jours suivant le jour de paiement de la facture relative à la tranche précédente. Pour ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché sera considéré comme clôturé pour chaque cocontractant si l’Adjudicateur n’a pas informé par écrit l’adjudicataire dans les 365 jours de calendrier suivant le jour de paiement de la dernière tranche, de son intention de la/les actionner.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé et de sécurité