Coordination de sécurité-santé dans le cadre de divers chantiers de 2026-2027 - Accord-cadre

Description du marché

Missions de coordination de sécurité/santé dans le cadre des divers chantiers temporaires ou mobiles entrepris par la commune de Libin entre le 01/01/2026 et le 31/12/2027. Son objet consiste en la mise à disposition du pouvoir adjudicateur : 1°) d'un coordinateur aux fins de coordonner, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, la sécurité et la santé pendant l’élaboration des différents projets du pouvoir adjudicateur durant toute la validité du marché, dit ci-après coordinateur-projet ; 2°) d’un coordinateur aux fins de coordonner, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, la sécurité et la santé pendant la réalisation des travaux du pouvoir adjudicateur durant toute la validité du marché, dit ci-après coordinateur-réalisation. La tâche du coordinateur est de réaliser les missions de coordination projet et missions de coordination réalisation de la Commune de Libin en application de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 est ses modifications ultérieures. Les ouvrages à réaliser sont ceux qui seront entrepris par la commune entre le 01/01/2026 et le 31/12/2027 et pour lesquels l’intervention d’un coordinateur sécurité santé est requise. Au terme du marché (31/12/2027), tous les dossiers pour lesquels l’adjudicataire aura été appelé à collaborer seront poursuivis à leur terme. Ce marché implique donc que l’adjudicataire n’exécute pas les prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base d’ordres de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. La valeur totale des différents ouvrages à réaliser au cours de l'année 2025 est estimée à 1.300.000,00 €HTVA. Toutefois, ce montant étant donné à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ce montant ne serait pas atteint. Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Autres services

Lots (2)