CSC 21/25 - 1

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV. Les services devront être prestés dans un centre de test géré par le soumissionnaire. Tous les coûts liés à son utilisation (énergie, gaz étalon, carburant, etc) seront à charge du soumissionnaire et devront donc faire partie intégrante de son offre. Le centre de test doit disposer au minimum d’une cellule d’essais climatique, d’un banc à rouleaux 4x4 avec soufflerie proportionnelle à la vitesse des rouleaux, d’un système de prélèvement et d’analyse de gaz (y compris particules en nombre et masse), d’un système de pilotage des essais, d’un système de mesure portable des émissions (PEMS) et de tout autre système utile à la réalisation des essais. Cette installation et les procédures d’essais en application devront répondre à l’ensemble des exigences minimales de la réglementation européenne relative à l’ISC (EU 2017/1151*2018/1832*2023/443 et amendements éventuels) ainsi qu’à l’ISV (EU 2023/2866 et 2023/2867 et amendements éventuels). L’exécution du marché se fera à l’adresse : Les prestations de services seront effectuées dans les locaux de l’adjudicataire. Si l’adjudicataire effectue des prestations dans des lieux différents, il est responsable du transfert du véhicule entre les différents sites. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les véhicules doivent être testés sur le territoire de l’Union Européenne.

Pouvoir adjudicateur