Curage des fossés 2026-2028

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de curage des fossés et voies d’eau à réaliser sur bon de commande. Les prix unitaires incluent tous les frais, équipements et outillages nécessaires à la réalisation de ces travaux, en ce compris l'évacuation des déchets, le nettoyage du chantier et l'état journalier des prestations. Sauf demande expresse, la fourniture des matériaux est assurée par l'Administration communale. Ce marché se présente comme un accord-cadre avec attribution « en cascade », ce qui permet de fixer pour la durée du marché les conditions entre la Commune et les prestataires. Au terme de l’examen des offres, les soumissionnaires seront classés suivant le critère d’attribution détaillé dans les clauses administratives (sur la base du prix). Lors des prestations à venir, l’Administration communale sollicitera prioritairement le prestataire le mieux classé. Dans le cas où celui-ci ne serait pas en mesure d’exécuter les prestations, l’Administration communale sollicitera le suivant dans le classement, etc. Chaque marché subséquent fera l’objet d’un appel spécifique, suivant le mode d’attribution en cascade, ainsi que d’un bon de commande préalable, après définition des prestations à réaliser par un des agents du Service technique. Ce marché est conclu à partir du 1er avril 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois tacitement (soit jusqu'au 31 mars 2028 au plus tard).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de curage des égouts

Contexte et conseils