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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

🌍 France ⏳ J-11

Publication

15/05/2026

Date limite

2026-06-22

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

90513900

Description du marché

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

12 mois

Type

Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Département de la Seine-Maritime, Rouen Cedex

✉️ service-marches-publics@seinemaritime.fr

🔗 http://www.seinemaritime.net/

Comment répondre

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-22. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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