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Contract notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

Debiteurenbeheer: invordering van openstaande schulden via een gerechtsdeurwaarder

🌍 Belgique Fermé
Publication
27/05/2026
Date limite
2026-06-23 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Halle

Description du marché

Volgens artikel 177 van het decreet over het lokaal bestuur van 22/12/2017 is de financieel directeur bevoegd voor de invordering van fiscale en niet fiscale ontvangsten. Stad Halle wenst een opdracht af te sluiten voor het invorderen van de openstaande schulden. De opdracht wordt gegund voor 1 jaar. Na deze periode van 1 jaar kan de opdracht nog 3 keer verlengd worden met telkens 1 jaar. Na de periode van 4 jaar stopt de opdracht van rechtswege.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Bruges

Pouvoir adjudicateur

🏛 Halle

Secteur d'activité

Services d'huissier de justice

Lots (3)

1. Publicatie CBB
Vanaf 19 januari 2026 is het OCMW, die erkend zijn als organisatie voor schuldbemiddeling, verplicht om alle dossiers minnelijke schuldbemiddeling te laten publiceren in het CBB. Hierdoor dient een deurwaarder te worden aangesteld. De vergoeding wordt gedragen door het Solidariteitsfonds (SoFo).
2. Invordering van GAS
3. overige invorderingen
Zoals o.a. invordering van niet-fiscale schulden via deurwaardersexploot na uitvoerbaar verklaard dwangbevel door het college en de gerechtelijke invordering

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛
Acheteur public actif

Halle a publié 240 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 76 marchés publiés depuis 2025.

📊
Activité du secteur

Le secteur Services divers aux particuliers représente 4 558 marchés publiés en 2026 (5 038 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Services divers aux particuliers ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-23 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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