Contract notice
Eau, gaz & électricité
🇪🇺 TED
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
🌍 France
⏳ J-10
Publication
07/05/2026
Date limite
2026-06-24
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Valeur estimée
10.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
144 mois
Lieu d'exécution
Gruissan (FRJ11)
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Eau, gaz & électricité en France par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic