Démontage/démolition d'immeubles sis Chaussée de Brunehault n° 13-15 et 23 à Liberchies

Description du marché

Article 79 de l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Etant donné que les travaux faisant l’objet du présent marché seront exécutés par un seul entrepreneur, le pouvoir adjudicateur n’a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l’élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l’adjudicataire est tenu, pendant l’exécution des travaux : - D’informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu’il compte prendre pour les gérer ; - De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier. Ces obligations constituent une charge d’entreprise.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement