Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Des prestations de services d'assurances diverses au profit d'entités juridiques distinctes
🌍 Belgique
Fermé
Publication
08/08/2023
Date limite
2023-09-07 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Solidaris Brabant
Codes CPV
Description du marché
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2, 36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique en fonction du lot concerné et ayant pour objet des prestations d'assurance dans diverses branches d'assurance (dommages, RC ou RO, accident du travail, assurance véhicule, assurance cyber-risques) au profit de diverses entités juridiques.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Solidaris Brabant
Secteur d'activité
Services d'assurance
Lots (4)
1. assurances de dommages & assurances de la responsabilité
Le lot 1 comprend deux postes à savoir le volet assurances de dommages et le volet assurance de la responsabilité
2. Assurance obligatoire des véhicules
Le lot 3 a pour objet l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et ses arrêtés royaux d'exécution.
3. l'assurance-loi « accident du travail »
Le lot 2 concerne l'assurance-loi « accident du travail » telle que règlementée par la loi du 10 avril 1971.
4. Assurances cyber-risques
Le lot n° 4 a pour objet de couvrir les conséquences dommageables, tant pour le preneur d’assurance et ses filiales ou associations contrôlées directement et/ou indirectement, que pour les tiers d’un évènement cyber.
Gratuit · Sans carte bancaire
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