DÉSIGNATION D’AVOCATS CHARGÉS DE CONSEILLER L’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES (ULB)
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la désignation d’avocats chargés de conseiller l’Université libre de Bruxelles hors le cas des procédures contentieuses, et donc à l’exclusion des missions décrites par l’article 28, § 1er, 4° a et b de la loi du 17 juin 2016. Les exigences du PA sont précisées pour chacun des lots dans la partie ‘IV. Description des exigences techniques’ du présent cahier des charges. Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Marchés publics de fournitures et de services ” - Lot 2 “Marchés et contrats publics de travaux et services immobiliers-montages immobiliers ” - Lot 3 “Droits de la propriété intellectuelle” - Lot 4 “ Droit social ” - Lot 5 “ Droit fiscal ” - Lot 6 “ Droit des personnes morales ” - Lot 7 “ Droit des obligations, des contrats spéciaux, droits réels - Lot 8 « Droit des étrangers »
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de conseil juridique
Lots (8)
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