Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Désignation d’avocats en matière d’urbanisme et d’environnement et de droit administratif général et contrats de l’administration
🌍 Belgique
Publication
10/06/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative
Codes CPV
Description du marché
Désignation d’avocats chargés de conseiller et/ou de représenter la Commune d’Ixelles en justice en matière, d’une part, d’urbanisme et d’environnement et, d’autre part, de droit administratif général et contrats de l’administration, constitué de 2 lots
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative
Secteur d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques
Lots (2)
1. Droit administratif général et contrats de l’administration
Droit administratif général et contrats de l'administration
2. Conseil et contentieux en matière d’urbanisme et d’environnement
Conseil et contentieux en matière d'urbanisme et d'environnement
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