Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Désignation d'avocats spécialisés (conseils et contentieux) - Marché conjoint Ville-CPAS - 2025-2029
🌍 Belgique
Publication
10/11/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Nivelles
Codes CPV
Description du marché
Désignation d'avocats spécialisés (conseils et contentieux) - Marché conjoint Ville-CPAS - 2025-2029
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement du Brabant wallon
Pouvoir adjudicateur
🏛
Nivelles
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (9)
1. Droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement du territoire
2. Droit des nouvelles technologies de l’information, droits intellectuels, RGPD, ...
3. Droit social et droit du travail
4. Droit civil général - Droit patrimonial : droits réels et droits des biens
5. Droit public général - Marchés publics et marchés de travaux
6. Droit pénal
7. Droit fiscal communal
8. Créances civiles
9. Droit de la fonction publique et de l'enseignement
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