Désignation de médecins, en 3 lots

Description du marché

Désignation de médecins, en 3 lots Lot 1 : La vérification des causes de décès et de l’absence d’obstacles avant crémation dans le cadre de l’exécution de l’article L1232-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Lot 2 : La mise en place des missions relatives à la promotion de la santé à l’école (PSE) dévolues au Service de promotion de la santé à l'école conformément au décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités, et du rôle de garde en cas de maladies transmissibles pour les élèves du maternel au supérieur non universitaire y compris l’enseignement spécialisé et les C.E.F.A. (Centre d’Enseignement de Formation en Alternance) conformément l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant. Lot 3 : L'exercice de la surveillance de la santé et de la promotion de la santé dans le milieu d’accueil, conformément d’une part, à l'arrêté du 02/05/2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et d’autre part, à l'arrêté du 30/04/2009 du Gouvernement de la Communauté française portant règlementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par « l’Office » et des Services d’Accueil Spécialisé de la Petite Enfance, notamment l’art.9 paragraphe 13°b),

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de pratique médicale et services connexes

Lots (3)