Désignation de médecins pour l'exercices de la surveillance de la santé et de la promotion de la santé dans le milieu d'accueil de la petite enfance

Description du marché

Marché de services ayant pour objet la désignation de médecins en charge de l'exercice de la surveillance de la santé et de la promotion de la santé dans le milieu d’accueil de la petite enfance, conformément d’une part, à l'arrêté du 02/05/2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et d’autre part, à l'arrêté du 30/04/2009 du Gouvernement de la Communauté française portant règlementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par « l’Office » et des Services d’Accueil Spécialisé de la Petite Enfance, notamment l’art.9 paragraphe 13°b)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de pratique médicale et services connexes