Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Désignation des avocats de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale
🌍 Belgique
Fermé
Publication
23/07/2019
Date limite
2019-09-12 12:15:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Sécurité Sociale
Codes CPV
Description du marché
Désignation des avocats de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Sécurité Sociale
Secteur d'activité
Services de représentation légale
Lots (25)
1. Mons (Binche-La Louvière)
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
2. Cour de Cassation
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
3. Leuven
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
4. Wavre (Nivelles)
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
5. Gent + Oudenaarde
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
6. Hasselt + Tongeren
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
7. Turnhout
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
8. Brugge
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
9. Cour constitutionnelle + CJUE
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
10. Dinant
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
11. Antwerpen
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
12. Neufchâteau
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
13. Tournai
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
14. Namur
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
15. Liège
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
16. Brussel (dossiers néerlandophones)
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
17. Dendermonde + Sint-Niklaas+ Aalst
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
18. Ieper + Veurne + Kortrijk+ Roeselare
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
19. Charleroi
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
20. Verviers/Eupen (Francophone + Germanophone)
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
21. Arlon
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
22. Bruxelles (dossiers francophones)
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
23. Marche
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
24. Mechelen
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
25. Huy
La présente procédure porte sur la conclusion d’un accord-cadre entre le SPF Sécurité sociale et les avocats ou associations d’avocats, par lequel le SPF Sécurité sociale attribuera les dossiers aux participants de l’accord-cadre sans remise en concurrence, en veillant à une répartition équilibrée des dossiers entre ceux-ci.
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