Désignation d’un assureur ou courtier en assurances en charge de la gestion des assurances des associations affiliées à la CODEF

Description du marché

Par le présent marché, CODEF asbl revêt le rôle de centrale d’achat conformément aux articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. En tant que Pouvoir adjudicateur, la CODEF asbl est responsable du lancement et de la passation du présent marché. Chaque adhérent à la centrale d’achat souscrit aux conditions du marché du contrat-cadre et conclut ses contrats individuels à partir de ses propres statistiques sinistres. En outre, les adhérents restent responsables d’une part, de l’envoi des demandes de couverture, et d’autre part, de l’exécution des paiements de primes. Le présent marché concerne aussi bien les courtiers en assurances que les entreprises d’assurances travaillant en direct.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (9)