Désignation d'un auteur de projet en vue de l'aménagement d'une liaison cyclo-piétonne entre Dolembreux-Beaufays

Description du marché

Objet des services : Mission d'auteur de projet dans le cadre de la création d’une liaison cyclo-piétonne entre Dolembreux et Beaufays. Commentaire : Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour objet l’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans la mission d’études, de coordination-sécurité, de direction de chantier et de surveillance du projet susmentionné. Il démarrera à la date de la notification de l’attribution. Les travaux relatifs aux projets élaborés dans le cadre du présent marché concernent des travaux d’infrastructure au sens large du terme (voiries, trottoirs, canalisation des eaux pluviales, entretiens de voirie, génie civil …). Le projet est situé sur les territoires de la Commune de Sprimont et de la commune de Chaudfontaine (Beaufays) et en grande partie sur le domaine public régional. Il est donc réalisé en totale collaboration avec la commune de Chaudfontaine et le Service Public de Wallonie – Direction des routes de Liège (SPW-MI), dénommés ci-après « les parties prenantes ». Les communes de Sprimont et de Chaudfontaine ont obtenu une promesse de subside de Liège Europe métropole en vue de réaliser les missions décrites dans le présent document. C’est donc principalement dans ce cadre que les missions sont commandées et seront réalisées. Le présent marché concerne différents types de travaux qui nécessitent l’appui d’un bureau d’étude qui réalisera des missions d’auteur de projet. Il s’agit des travaux suivants : Création/réfection complète de voirie et/ou trottoir ; Aménagement et sécurisation de voiries Génie civil (mur de soutènement, pertuis, canalisation eaux pluviales, …). Tranche du marché : Il s’agit d’un marché à tranches, il est divisé en deux tranches : - Tranche numéro 1 – ferme – attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête à la notification du marché de travaux. - Tranche numéro 2 – conditionnelle – attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu’à la réception définitive. La tranche ferme reprend les phases suivantes : Phase 1 - Avant projet : Il s’agit des prestations relatives à l’élaboration d’une première base du projet en vue de la faire valider par toutes les parties prenantes (SPW, Communes de Chaudfontaine et Sprimont) : • Levés topographiques ; • Elaboration des esquisses et avant-projet ; • Estimation du coût des travaux ; • Note descriptive des travaux et des aménagements à réaliser ; • Reportage photographique ; • Participations aux réunions techniques et la rédaction des procès-verbaux. Phase 2 - Etude du projet : • Réalisation des plans et élaboration d’un métré estimatif ; • La rédaction du dossier de demande de permis d’urbanisme ; • La participation aux réunions techniques et la rédaction des procès-verbaux ; • La coordination générale des études avec toutes les administrations concernées (SPW, commune de Chaudfontaine, impétrants …) qui s’inscriraient dans le cadre d’un marché conjoint de travaux avec le Pouvoir Adjudicateur ; • Les missions de coordination de la sécurité et de la santé au stade « étude » ; • L’assistance éventuelle au remplissage de formulaires techniques et administratifs relatifs à une demande de subvention (ex : subvention Liège Europe Métropole, Pimaci,…). Phase 3 – Assistance technique lors de l’adjudication : • La rédaction du dossier de soumission des travaux (cahier des charges, métré, plans, …) ; • L’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans l’analyse des soumissions et la désignation de l’entreprise adjudicatrice des travaux. La tranche conditionnelle reprend le suivi de l’exécution des travaux : Phase 4 : Suivi de l’exécution des travaux et coordination sécurité-santé (phase réalisation): • La direction de Chantier ; • Les missions de coordination de la sécurité et de la santé au stade « réalisation » ; • La coordination générale des études avec toutes les administrations concernées (SPW, commune de Chaudfontaine, impétrants…) qui s’inscriraient dans le cadre d’un marché conjoint de travaux avec le Pouvoir Adjudicateur ; • L’assistance éventuelle au remplissage de formulaires techniques et administratifs relatifs à une demande de liquidation d’une subvention (ex : subvention Liège Europe Métropole, Pimaci,…) ; • La surveillance de chantier. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lèverait pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur de l’adjudicataire. La levée de la tranche conditionnelle par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par écrit à l'adjudicataire. Budget estimé des travaux : Le budget global pour la réalisation des travaux est estimé à 440.000,00 € HTVA répartis comme suit : • Commune de Sprimont : 350.000,00 € HTVA ; • Commune de Chaudfontaine : 90.000,00 € HTVA. Le montant des honoraires de l’auteur de projet, ainsi que la TVA relative aux honoraires, ne sont pas compris dans le montant des travaux. Ces montants constituent une donnée essentielle du marché ; donnée à laquelle l’adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d’auteur de projet. Lieu de prestation du service : Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Sprimont et de la Commune de Chaudfontaine, et notamment sur le domaine public régional.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection