Désignation d'un auteur de projet - PIMACI 2022-2024

Description du marché

PIC 2022-2024 - PIMACI 2022-2024 - Désignation d’un auteur de projet. Commentaire : L’administration communale de Thimister-Clermont bénéficie de dossiers éligibles dans le cadre du plan PIMACI 2022-2024 d’un montant de 266.270,40€ devant à terme s’élever à 393.780,18€. La réalisation de ce projet est en conséquence soumis à approbation du SPW MI à différentes étapes de l’élaboration des dossiers : - Le plan d’investissement - Dépôt de l’avant-projet - Réunion plénière d’avant-projet - Projet - Attribution - Exécution - Décompte final Le présent marché a pour objet l’élaboration des projets d’aménagements de mobilité douce dans le cadre de l’approbation du plan d’investissement de la commune de Thimister-Clermont, la rédaction des conditions de marché y afférent, l’assistance au Pouvoir adjudicateur lors de l’analyse des offres et enfin la supervision et le suivi de l’exécution des travaux d’aménagements. Le bureau d'études devra élaborer le dossier en répondant aux exigences et procédures demandées par les pouvoirs subsistants à travers la circulaire du 18 février 2022 relative au Plan d’investissement « Mobilité active et intermodalité » et ses différentes annexes. Les circulaires et les délais fixés par le SPW MI dans ses plans PIMACI et PIC (à moduler en fonction des conseils et collèges communaux) doivent être impérativement être respectés. Un échéancier a été élaboré par les services internes afin de répondre aux échéances légales fixées par les différents textes. Le calendrier se développe comme suit : • Passation marché de services - auteur de projet – fin novembre / début décembre 2023 • Attribution du marché de service– avant la fin de l'année 2023 • Remise de l'avant-projet – Mi-mars 2024 • Réunion plénière d’avant-projet – Fin mars / début avril 2024 • Approbation du projet par le Conseil – Juin 2024 • Dépôt du dossier projet, après modifications exigées par le SPW – 30 juin 2024 au plus tard • Dépôt du dossier attribution - 31 décembre 2024 au plus tard • Décompte final - 31 décembre 2026 au plus tard Il s’agit d’une ligne de conduite, ces échéances ne sont pas contraignantes et peuvent évoluer. Le marché est divisé en 3 missions : 1. La mission 1 Elle est commune pour l'ensemble des projets des 2 plans (initial et rectificatif). Elle consiste à la réalisation des deux dossiers projets reprenant l'ensemble des travaux envisagées dans les cadres des plans PIC et PIMACI ainsi qu’à l’élaboration du dossier de soumission, aide à la passation et à la mise en soumission 2. Les missions 2 et 3 Elles seront propres à chaque projet accepté par les pouvoirs subsistants et si le pouvoir adjudicateur décide de mener à bien le projet. Mission 2 : Suivi de l'exécution des travaux Mission 3 : Coordination santé-sécurité Dès lors, l’exécution des missions 2 et 3 est subordonnée à la notification de commandes propres pour chaque projet poursuivi. Ainsi, le présent marché ne comprend pas de quantités fixes ou minimales. Quel que soit son titre ou sa forme juridique, le prestataire de service est appelé "auteur de projet" dans le présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études techniques