Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de développement communal (SDC) et du guide communal d’urbanisme (GCU).

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un Schéma de Développement Communal (SDC) et du Guide Communal d'Urbanisme (GCU) de la commune de Sprimont. La mission relative à l’élaboration du Schéma de Développement Communal sera réalisée conformément aux articles D.II.9 et D.II.10 du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur et du Schéma de Développement Territorial. La mission relative à l’élaboration du Guide Communal d’Urbanisme sera réalisée conformément aux articles D.III.4 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur. Description des services à exécuter : • Phase 1 : Elaboration du SDC • Phase 1.1 : analyse contextuelle · • Phase 1.2 : établissement de l’avant-projet du SDC · • Phase 1.3 : rapport sur les incidences environnementales relatif au SDC (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) · • Phase 1.4 : établissement du projet de schéma de développement communal · • Phase 1.5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. • Phase 2 : Elaboration du GCU • Phase 2.1 : étude préalable pour le Guide communal d’urbanisme · • Phase 2.2 : avant-projet de Guide communal d’urbanisme · • Phase 2.3 : rapport sur les incidences environnementales relatif au GCU (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) · • Phase 2.4 : établissement du projet du Guide communal d’urbanisme. • Phase 2.5 : établissement du guide communal d’urbanisme définitif.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de faisabilité, service de conseil, analyse