Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration du schéma de développement communal conformément à la législation en vigueur

Description du marché

Commentaire : Le marché porte sur la désignation d'un auteur de projet agréé afin d'élaborer un schéma de développement communal dans le respect du CoDT. Le marché comprend également l’information à la population, la participation aux séances de la CCATM (Commission Communale d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Mobilité) ainsi que la présentation régulière de l’état d’avancement des projets au Collège communal et au Conseil communal. La mission est réalisée conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.I.11, D.II.9 et suivants du CoDT. Le marché est divisé en cinq phases et une option : Phase 1 : Analyse contextuelle Phase 2 : Etablissement de l'avant-projet de schéma de développement communal Phase 3 : Rapport sur les incidences environnementales Phase 4 : Adaptation éventuelle du projet suite aux recommandations du RIE - Enquête publique et avis des instances consultatives sur le projet de SDC Phase 5 : Etablissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale [Option exigée] Elaboration d'une annexe thématique Mobilité dont le contenu minimum est décrit au point III.4 Les prescriptions techniques précisent le contenu de la mission et sont détaillées au chapitre III du présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts