Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un schéma de développement communal et d'un guide communal d'urbanisme
Description du marché
Le marché porte sur la désignation d'un auteur afin d'élaborer un schéma de développement communal et par la suite d’un guide communal d'urbanisme dans le respect du CoDT. Le marché comprend également l’information à la population, la participation aux séances de la CCATM (Commission Communale d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Mobilité) ainsi que la présentation régulière de l’état d’avancement des projets au Collège communal et au Conseil communal. Les clauses techniques particulières du présent cahier spécial des charges précisent le contenu de la mission.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
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