Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un schéma de développement communal global (SDCG)

Description du marché

La mission est réalisée conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment : - les articles D.I.11, D.II.9 et suivants du CoDT et des récentes évolutions législatives intervenues ; - le Schéma de Développement Territorial (SDT) qui définit la stratégie de développement du territoire, lequel propose des mesures concrètes déclinées en objectifs régionaux. Le marché est subdivisé en 5 phases : • Phase 1 : Analyse contextuelle. • Phase 2 : Stratégie territoriale et adoption de l’avant-projet. • Phase 3 : Rapport sur les incidences environnementales (RIE). ---> La réalisation du RIE sera confiée à un autre auteur de projet. • Phase 4 : Adoption du projet de SDC – Publication – Enquête publique et avis des instances consultatives. •Phase 5 : Adaptation éventuelle du projet (rapport final et conclusions) – Adoption définitive du SDC et déclaration environnementale. Les prescriptions techniques précisent le contenu de la mission et sont détaillées au chapitre III du présent cahier spécial des charges. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre en compte le fait que des études contextuelles et relativement récentes ont déjà été réalisées dans le cadre de l'élaboration de l’avant-projet du PCDR. Celles-ci peuvent judicieusement être mise à profit par l'adjudicataire désigné.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection