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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Désignation d'un bureau de géomètres-experts pour les années 2025 à 2029

🌍 Belgique Fermé
Publication
05/05/2025
Date limite
2025-06-27 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Seraing
Codes CPV
71351910-5 98910000-5 98390000-3 71315300-2 71631300-3

Description du marché

L'objectif de ce marché consiste à désigner un ou plusieurs bureau de géomètres-experts chargé - du contrôle des implantations pour les travaux de constructions nouvelles ou d’extension de constructions existantes sur base de l’article D-IV.72 du CODT; - des levés, bornages et de l’établissement de plans de mesurage, de division incluant les formalités de précadastrations nécessaires à la passation d’actes authentiques ; - de procès verbal de propriété /mitoyenneté/non mitoyenneté de murs de séparation avec le domaine public/privé de la commune. - éventuellement de missions ponctuelles d’expertises immobilières. Ce marché couvrira une période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Liège

Pouvoir adjudicateur

🏛 Seraing

Secteur d'activité

Autres services

Lots (2)

1. Levés - Bornages - plans - Expertises immobilières - mitoyenneté
Ce lot concerne : - des levés, bornages et l’établissement de plans de mesurage, de division incluant les formalités de précadastrations nécessaires à la passation d’actes authentiques ; - éventuellement de missions ponctuelles d’expertises immobilière ; - procès verbal de propriété mitoyenneté/non mitoyenneté de murs de séparation avec le domaine public/privé de la commune.
2. Contrôle des implantations
Ce lot concerne le contrôle des implantations imposées par l’article D-IV.72 du CODT.
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