Désignation d'un bureau d'étude pour l'élaboration d'un schéma d'orientation local (S.O.L.) pour la zone de loisirs située à Hoyemont

Description du marché

Conformément au Code du Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur au 1er juin 2017, le SOL constitue un outil d’aménagement du territoire couvrant une partie du territoire communal et ayant pour objet de définir, sur base d’une analyse contextuelle, des objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire et, le cas échéant, d’urbanisme ainsi qu’une carte d’orientation. L’étude faisant l’objet du présent marché de S.O.L. s’inscrit dans les procédures et dispositions prévues par le CoDT aux articles D.II.11 et suivants, et il devra faire l’objet d’une approbation ministérielle après l’adoption définitive par le Conseil communal, conformément à l’article D.II.12 §5. L’outil S.O.L. revêt un caractère opérationnel et une valeur indicative. La démarche d’élaboration du présent S.O.L. comportera 6 phases, elle-même subdivisées en plusieurs étapes. Ces phases et étapes sont expliquées ultérieurement dans le document.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme