Désignation d'un commissaire parmi les réviseurs d'entreprises

Description du marché

Désignation d’un commissaire parmi les réviseurs d'entreprises pour l’exercice fiscal 2025 (revenu 2024), l’exercice fiscal 2026 (revenu 2025), l’exercice fiscal 2027 (revenu 2026). La mission du commissaire porte sur le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024,2025,2026. Sa mission se terminera après la présentation de son rapport sur les comptes annuels de 2026et l’octroi ou non de la décharge de celui-ci par l’organe compétent. La mission comprendra notamment : - contrôle des comptes annuels/états financiers annuels et du rapport de gestion ; - soumission du rapport de certification par le commissaire suite à ce contrôle ; - le cas échéant, assistance à la réunion avec les autorités de tutelle sur les comptes annuels ; - soumission d’un rapport à l’organe de gestion résumant des suggestions pour l’amélioration des systèmes administratifs et de contrôle interne ; - assistance à l’assemblée générale ou à toute autre réunion appelée à approuver les comptes ; - à la fin du mandat, donner accès à l’ensemble du dossier au commissaire entrant ; Dans l’exercice de sa mission, le commissaire pourra être appelé, dans le cadre du principe d’unicité du contrôle et dans le respect du secret professionnel, à collaborer avec d’autres organes de contrôle. Lieu de prestation du service : SC LE LOGIS-FLOREAL, Avenue G.Benoidt, 22 à 1170 Bruxelles

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services financiers et d'assurance