Désignation d’un expert Nature, spécialisé en site Natura 2000, en reconnaissance d’espèces animales et végétales (exotiques, indigènes et envahissantes) ; en quantification des impacts environnementaux sur ces espèces et ces sites Natura 2000 et en monétarisation de ces impacts ; et en mesures de réparation et de prévention de ces mêmes impacts environnementaux.

Description du marché

Les agents chargés de la surveillance de Bruxelles Environnement (désignés conformément à l’art. 5, §1er du code de l’inspection) sont notamment habilités à constater des infractions environnementales aux textes de lois susmentionnés mais également à l’ensemble des textes de lois repris à l’art. 2 du code de l’inspection. Le code de l’inspection habilite également les agents chargés de la surveillance à imposer des mesures de prévention et de réparation dans le cadre de la responsabilité environnementale (art. 24 et 25 du code de l’inspection, section 3). La protection et la restauration de la biodiversité est un enjeu stratégique de la déclaration de politique régionale. Il est à noter que nous avons de plus en plus de dossiers ayant trait à la thématique nature et que cette tendance se renforcera à l’avenir. C’est pour cette raison est à la recherche d’un expert dans ce domaine.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil en protection et contrôle des risques