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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

DESIGNATION D'UN GEOMETRE-EXPERT A CHARLEROI

🌍 Belgique Fermé
Publication
13/02/2026
Date limite
2026-03-03 13:30:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
La Sambrienne
Codes CPV

Description du marché

Prestation de services de géomètre-expert pour la vente de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. L’ensemble des missions se feront sur des terrains, sites et/ou bâtiments désignés par LA SAMBRIENNE se situant dans les communes du Grand Charleroi. Le présent marché est un marché à bons de commande pour lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur la base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l’adjudicateur, pendant toute la durée du marché sur base des prix unitaires mentionnés dans l’offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l’adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont il aura besoin et les quantités renseignées sont présumées, données à titre indicatif. Lieux de prestation du service : L’adresse sera précisée sur chaque bon de commande (Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km, Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre)

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32B

Pouvoir adjudicateur

🏛 La Sambrienne

Secteur d'activité

Services d'architecture et de métrage vérification

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