Désignation d'un gestionnaire d'actifs financiers

Description du marché

Le présent marché public de services porte sur la désignation d'un gestionnaire unique d'actifs financiers intégrant les services d'un dépositaire. Ces actifs sont exclusivement destinés au stockage géologique des déchets radioactifs des catégories B et C (FLTGEO). La gestion est discrétionnaire, étant entendu que les directives nécessaires seront données par le pouvoir adjudicateur au début du mandat. Le gestionnaire fournit les services conformément au mandat de placement décrit plus en détail au chapitre 3 du présent cahier spécial des charges « Description des exigences techniques ». Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre le dépositaire où il déposera les fonds correspondants. Le bénéficiaire ne peut changer de dépositaire au cours de l'exécution du marché sans l'accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur. Tout préjudice que le pouvoir adjudicateur subirait du fait du non-respect de cette interdiction sera supporté uniquement et entièrement par le bénéficiaire. Le coût de ce dépôt est inclus par le soumissionnaire dans son offre de prix. Le gestionnaire d'actifs financiers et le dépositaire choisis par le soumissionnaire doivent tous deux disposer de l'agrément nécessaire pour exercer leurs activités respectives dans l'Union européenne (UE) ou l'Espace économique européen (EEE). Ils doivent également remplir les conditions et être en mesure de présenter les garanties minimales imposées par la législation européenne.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services bancaires et d'investissement