Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
🌍 Belgique
Fermé
Publication
05/06/2025
Date limite
2025-07-22 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
CUB Hôpital Erasme
Codes CPV
Description du marché
L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2025, 2026 et 2027.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
CUB Hôpital Erasme
Secteur d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Gratuit · Sans carte bancaire
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