Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (16/03/25 au 15/03/27)

Description du marché

1. Objet du marché Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (Walterre). Marché destiné à réaliser des essais préalables aux études afin d’établir le projet des travaux à envisager. Le présent marché public de services comprend : La gestion des terres : - la détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA) ; - la réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; - les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols ; - la rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables ; - la rédaction et la fourniture d’un rapport de qualité des terres (RQT) par un expert agréé ; - l’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; - le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. L’identification des matériaux en place ainsi que leur conformité : - Carottage coffre de voirie et détermination de l’épaisseur et de la nature des différentes couches qui constituent le terre-plein ou la voirie (hydrocarboné, pavé, fondation, sous fondation ...) ; - Essais à la plaque ; - Détection de goudron dans les hydrocarbonés. Un plan de situation des rues à sonder sera remis à l’adjudicataire lors de chacune des commandes partielles. Le descriptif détaillé des services est repris dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. 2. Modalité des commandes et importance du marché Le pouvoir adjudicateur délivre des commandes successives en fonction de ses besoins. Le montant total de l’ensemble des commandes délivrées pendant le délai de validité du marché ne peut dépasser 83.000,00 € HTVA (Pour la période maximale de 24 mois calendrier - Voir point ...). 3. Absence d’exclusivité La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Le prestataire de service désigné par le présent marché ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'analyses