Désignation d'un réviseur / collège de réviseurs (comptes annuels et comptes consolidés)

Description du marché

Objet des services : Désignation d’un réviseur / collège* de réviseurs, inscrit(s) au registre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel, soit à titre de cabinet de révision. Dans ce dernier cas, le cabinet de révision doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de réviseur qui devra pendant toute la durée du marché assurer le suivi de l’exécution du marché auprès du pouvoir adjudicateur. *Le soumissionnaire peut remettre offre sous la forme d’un collège de réviseurs (cf. critère d’attribution n°2). Dans ce cas, il est précisé que le collège de réviseurs ne peut être valablement composé par deux réviseurs appartenant, directement ou indirectement, au même cabinet de révision ou à des entités apparentées. Le collège de réviseurs ne peut non plus être valablement composé par un cabinet de révision et un de ses membres réviseurs directs ou indirects. Cette exigence est sanctionnée à peine de nullité de l’offre.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de contrôle légal des comptes