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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Désignation d'un réviseur d'entreprise - Certificateur des comptes - Années 2025 à 2028

🌍 Belgique
Publication
04/11/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
CPAS de Tournai
Codes CPV
79212300-6

Description du marché

Dérogations, précisions et commentaires L’article 6 § 1er de l’arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics prévoit que le RGE n’est pas applicable aux marchés de désignation d’un réviseur d’entreprises. Seuls les articles suivants du RGE restent d’application : 12, §4, 12/1, 37 à 38/6, 38/19, 62 alinéa 1er, 1° et alinéa 2, 62/1 et 69.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE328

Pouvoir adjudicateur

🏛 CPAS de Tournai

Secteur d'activité

Services de contrôle légal des comptes

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