Désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire - Exercices comptables 2024-2025-2026

Description du marché

Le présent marché est un marché de services pour la désignation d’un réviseur d’entreprises comme commissaire pour les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. Le CHU TIVOLI est une association à but non lucratif devant nommer un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises conformément à l’article 17 § 5 de la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Le CHU TIVOLI et les Centres Spécialités du Hainaut (CSH) constituant ensemble une unité technique d'exploitation, le souhait des deux entités est de désigner le même commissaire d’où le recours à un marché conjoint passé par le CHU TIVOLI pour son compte et celui des CSH. La mission du commissaire désigné porte sur le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024, 2025 et 2026 des deux entités. Elle est définie par : Les Articles 86 à 90 de la Loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Les dispositions du Code des Sociétés applicables aux ASBL La législation applicable en matière de Conseil d'Entreprise.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services comptables