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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTARIAT SOCIAL janvier 2027 - décembre 2030

🌍 Belgique ⏳ J-4
Publication
26/06/2026
Date limite
2026-08-14 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
L'Habitation Moderne
Codes CPV

Description du marché

Il s'agit d'un marché de services relatif à la désignation d'un secrétariat social pour le compte de [NOM DE LA SISP] pour la période du 1er janvier [AAAA] au 31 décembre [AAAA+2]. Le marché consiste en une prestation de services en matière de gestion des salaires, émoluments, jetons de présence et rémunérations sous toutes formes pour : • Le personnel de [NOM DE LA SISP] (secteur privé – commission paritaire 339.03) comptant environ 75 membres, ainsi que des étudiants en période estivale ; des engagements étant prévus pour les prochaines années ; • Son Conseil d'Administration et son Comité de gestion. Le marché comprend un marché de base et deux options au sens de l'article 37 de la loi du 17 juin 2016 : Marché de base => Secrétariat social – gestion complète des rémunérations et obligations légales (CP 339.03) => Obligatoire – bordereau de prix Assistance juridique approfondie en droit social – prix à l'heure – peut ne jamais être utilisée (aucune heure garantie) => Optionnelle – prix à l'heure Module plan cafétaria – intégré à la plateforme payroll – activable par avenant en cours de marché => Optionnelle – prix figés dès l'offre Les options sont tarifées dans le bordereau (Annexe 2). Leur non-activation ne constitue pas un manquement et ne donne lieu à aucune indemnité au profit du prestataire de services. Leur valeur est intégrée dans le calcul du montant estimé du marché. Nombre de membres du personnel : environ 75 membres. Une évolution de ± 10 % peut intervenir à tout moment sans engendrer de supplément de prix pour les postes en forfait. Date de la paie : les salaires et appointements sont impérativement payés le 25 de chaque mois. Pour la gestion de la paie : les congés se calculent en heures pour la catégorie « ouvriers » au même titre que pour la catégorie « employés ». Lieu de la prestation : 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 L'Habitation Moderne

Secteur d'activité

Services du personnel et des salaires

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛
Acheteur public actif

L'Habitation Moderne a publié 56 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 20 marchés publiés depuis 2025.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-08-14 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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