Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail pour les besoins de l'Administration Communale et du CPAS de Virton

Description du marché

Objet des Services : Désignation d'un service externe de prévention et de protection du travail pour les besoins de l’administration communale et le CPAS de Virton. Le marché constitue un marché conjoint au sens de l’article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative au marché public. Le personnel de la Ville de Virton est composé de 150 agents et 40 enseignants. Le personnel du CPAS de Virton est composé de 175 agents par année civile dont 140 soumis à la surveillance de santé La Ville est en SIPP commun avec le CPAS de Virton. Le SIPP commun occupe un conseiller en prévention de niveau 2. Le code NACE de l’administration communale est 84.114 et pour le CPAS 84.115. Les missions et les tâches qui seront confiées, dans le cadre du présent marché, au service externe de prévention et de protection au travail, dûment agréé par le S.P.F Emploi, Travail et Concertation Sociale, sont, de façon synthétique et non exhaustive, les suivantes : - La surveillance de la santé ; - L’ergonomie au travail ; - La collaboration avec le SIPP et le soutien apporté à celui-ci ; - La prise en charge des tâches et missions concernant les aspects psychosociaux dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail et la collaboration avec le pool des personnes de confiance ; - Le soutien par le SEPP en matière de formations de la ligne hiérarchique et des travailleurs en matière de prévention et de protection au travail ; - En action conjointe avec le SIPP, la mise à disposition de documentations spécifiques concernant la prévention et la protection au travail ; - Formation en relation avec le bien être et la sécurité au travail ; Aux fins de l’exécution de ces missions, une collaboration efficace avec le service interne de prévention et de protection (SIPP) s’avère d’une grande importance et devra s’imposer afin que la gestion des risques par une analyse des risques permanente et bilatérale se concrétise. Dans ce contexte, des réunions d’évaluation SEPP-SIPP auront lieu trimestriellement avec adaptation des objectifs et mise en place de projets communs. * Lieu de la prestation du service: Les prestations auront lieu en principe dans les locaux du SEPP. Le cas échéant, l’utilisation de cars médicalisés sera clairement décrite. Les dates et heures des prestations sont à convenir en concertation avec l’administration communale de Virton ou du CPAS. Ville de Virton: 190 personnes et différentes fonctions (ouvriers voirie, ouvriers forestiers, ouvriers bâtiments, mécaniciens, employée de bureau, technicienne de surface, fossoyeur, agent technique chargé de la surveillance de chantier, instituteur). La ville possède 30 bâtiments à visiter lors des visites de lieux de travail (bâtiments administratifs, atelier, écoles). Cette entité est intégrée au groupe tarifaire 4 selon l’arrêté royal du 27/11/15. CPAS : Cette entité représente environ 175 travailleurs avec les fonctions suivantes : infirmière, aide soignante, cuisinier, agent administratif, ouvrier polyvalent, technicienne de surface et personne de lingerie ainsi que des travailleurs article 60 mis à disposition de différents services ou institutions. Le CPAS possède un bâtiment administratif et une maison de repos (120 lits au total après finalisation des travaux). Cette entité est intégrée au groupe 5 selon l’arrêté royal de 27/11/2015.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé et services sociaux