Désignation d'un service externe de prévention et de protection du travail pour les besoins de la Commune d'Ecaussinnes

Description du marché

Commentaire : Surveillance médicale du personnel de la Commune d’ Ecaussinnes- Le présent marché aura une durée de 1 an reconductible trois fois pour la même période de un an. L’exécution de celui-ci prendra cours le 01/01/2025 et finira le 31.12.2028. Les reconductions se font de manière tacite. Chacune des parties peut mettre fin au marché à chaque échéance annuelle moyennant un courrier recommandé envoyé au moins 3 mois à l’avance. Le présent marché a pour objet l’affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail en vue d’assurer la surveillance médicale du personnel de la Commune et les prestations d’un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT). Le champ d’application du présent marché : Les personnes et assimilées visées à l’article 2 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services hospitaliers